Les principaux organismes du secteur Médico-Social

  • Les Financeurs :
     
    État (ARS) pour les ESAT et les auxiliaires de vie
    Assurance Maladie pour les CMPP, IME, SESSAD, MAS,…
    Conseil Départemental pour les Foyers non médicalisés (hébergement et jour) adultes
    Etat+ Conseil Départemental pour les FAM ,

     
  • LA CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
    Alimentée par la journée travaillée du « Lundi de Pentecôte » a pour missions de :
    • Financer les aides
    • Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps
    • Assurer une mission d’expertise
       
  • LE PRIAC : Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps
    établi par le Préfet de Région sur 3 ans adaptable chaque année
    • Il a pour objectif l’adaptation et l’évolution de l’offre collective médicosociale.
    • Il définit les priorités du financement (quelle que soit son origine) pour la création, l’extension ou la transformation des établissements et services.
       
  • L’Etat
    Agit dans le cadre des lois 2003 (Décentralisation),2002, 2005, 2009 (secteur médico-social, handicap) 
     
  • L’ARS : L’Agence Régionale de Santé
    • A pour mission de définir et de mettre en oeuvre un ensemble coordonné de programmes et d'actions concourant à la réalisation, à l'échelon régional et infrarégional des objectifs de la politique nationale de santé. Pour le secteur médico-social l’ARS met en place les schémas régionaux d’organisation médico-sociale (SROMS)
    • Elle regroupe les compétences de sept structures différentes, définit des territoires de santé, conclut des Contrats Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM), notamment avec les Etablissements Médico-sociaux.
       
  • Le Conseil Départemental
    • Élabore les schémas d’organisation relatifs à l’enfance et aux personnes en perte d’autonomie,
    • Finance les foyers
       
  • LA MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
    Elle regroupe les anciens services (COTOREP, CDES,…) et a les mêmes tâches d’accueil, d’information, accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille.
    La CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie) détermine l’orientation et les aides pour la personne handicapée à qui elle fait connaître sa décision.

 

 

Date de dernière mise à jour : 27/07/2016

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