L'Agence Régionale de Santé (ARS)

 

  • La loi du 21 juillet 2009 « portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires »,a créé les Agences Régionales de Santé. Ouvertes le 1er avril 2010 , elles sont le pilier de la réforme du système de santé. 
    L’ARS rassemble au niveau régional les ressources de l’Etat et de l’Assurance maladie, pour renforcer l’efficacité collective et garantir l’avenir du service public de la santé. L’ARS regroupe en une seule entité plusieurs anciens organismes (voir fiche 7)
    Les compétences réunies dans une même structure autorisent une approche globale de la santé, L’organisation de l’offre de soins des structures d’accueil médico-social (maisons d’accueil pour les personnes âgées et les personnes handicapées).
  • Deux grandes missions :
    • Le pilotage de la politique de santé publique en région
    • La régulation de l’offre de santé par :
      • L’autorisation de la création des établissements et services de soins et médico-sociaux
      • Le controle de leur fonctionnement et l’allocation de leurs ressources
      • L'organisation des procédures d’appels à projets
      • le contrôle pour s’assurer de la maîtrise des dépenses de santé

  • L'Organisation
    • Un Directeur Général doté d’importants moyens d’actions (Ordonnateur des recettes et dépenses)
    • Des instances de concertation :
      • Le Conseil de surveillance et la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, 
      • Le Comité de coordination, les commissions, les délégations (L’ARS s’appuie sur des délégations territoriales départementales)

  • Les Moyens
    • Les ressources de l’agence sont constituées par la subvention de l’Etat , les contributions de l’assurance maladie et de Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie 
    • Le directeur Général de l’ARS , applique la politique définie en recourant à : 
      • des procédures d'appel à projets, notamment dans le domaine du médico-social
      • l’utilisation des outils de contractualisation pour mettre en œuvre des solutions pragmatiques 

 

Pour contacter l'ARS

 

AGENCE REGIONALE DE SANTE
60, avenue de l'Union Soviétique
63057 Clermont-Ferrand cedex 1

Téléphone : 04 73 74 49 00
Télécopie : 04 73 92 55 70

Site internet : www.ars.auvergne.sante.fr

 

Date de dernière mise à jour : 03/04/2015